Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

lystrianquova
Société de services d'audit financier
Adresse : 24 Rue des Comptes, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 82 69 15 73
Email : info@lystrianquova.com

Hébergement

Ce site est hébergé en France, conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web lystrianquova.com ainsi que les services proposés par lystrianquova.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.1 Disponibilité

lystrianquova s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, lystrianquova se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3.2 Évolutions

lystrianquova se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. Services Proposés

lystrianquova propose des services d'audit financier destinés aux entreprises et professionnels. Les services comprennent :

• Audit Standard : évaluation financière de base
• Audit Approfondi : analyse détaillée avec recommandations
• Audit Entreprise : accompagnement complet pour les entreprises

4.1 Information Précontractuelle

Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute commande de service fait l'objet d'une proposition commerciale détaillée.

4.2 Devis et Acceptation

Tout devis établi par lystrianquova est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage Autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes informatiques
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

5.2 Contenu Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu des informations qu'il transmet via le site (formulaires de contact, demandes de devis). Il garantit que ces informations sont exactes, à jour et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à lystrianquova ou à ses partenaires.

6.1 Droits d'Usage

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif sur le contenu du site. Ce droit ne comporte pas le droit de reproduire, vendre, diffuser ou exploiter commercialement le contenu.

6.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, qui constitue un document distinct des présentes CGU.

En utilisant le site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Responsabilité Technique

lystrianquova ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8.2 Contenu et Informations

lystrianquova s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, lystrianquova ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8.3 Liens Externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. lystrianquova n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Force Majeure

lystrianquova ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si ceux-ci sont dus à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle de lystrianquova, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de lystrianquova et qui ne peuvent être empêchés par des mesures appropriées.

10. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, lystrianquova se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans préavis.

11. Modification des CGU

lystrianquova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

12.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lystrianquova adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : info@lystrianquova.com
Téléphone : +33 1 82 69 15 73
Courrier : lystrianquova - 24 Rue des Comptes, 75002 Paris, France