Clause de Non-Responsabilité

1. Préambule

La présente clause de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité de lystrianquova dans le cadre de la fourniture de ses services d'audit financier et de l'utilisation de son site web.

En acceptant nos services ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de cette clause.

2. Nature des Services

lystrianquova fournit des services de conseil et d'audit financier à titre informatif et consultatif. Nos services comprennent :

• L'analyse de documents financiers fournis par le client
• L'établissement de rapports d'audit basés sur les informations communiquées
• La formulation de recommandations générales
• L'accompagnement consultatif dans le domaine financier

2.1 Caractère Consultatif

Important : Nos services ont un caractère purement consultatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas :

• Des conseils en investissement personnalisés
• Des recommandations d'achat ou de vente de produits financiers
• Des garanties de performance ou de rendement
• Des promesses de résultats financiers spécifiques

3. Limitations de Responsabilité

3.1 Responsabilité Générale

lystrianquova décline toute responsabilité concernant :

• Les décisions prises : toute décision prise par le client sur la base de nos rapports ou recommandations
• Les résultats obtenus : les résultats financiers consécutifs à l'application de nos recommandations
• Les pertes financières : toute perte financière directe ou indirecte
• Les dommages consécutifs : tout dommage indirect, accessoire ou consécutif

3.2 Fiabilité des Informations

La qualité de nos analyses dépend directement de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations fournies par le client. lystrianquova ne saurait être tenu responsable :

• D'analyses basées sur des informations incomplètes ou erronées
• De conclusions établies sur des documents falsifiés ou inexacts
• D'omissions résultant d'informations non communiquées par le client

4. Obligations du Client

En faisant appel à nos services, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes : communiquer des documents et informations complets, à jour et véridiques
• Exercer son jugement : analyser nos recommandations avec discernement avant toute décision
• Consulter des professionnels : solliciter l'avis de conseillers financiers qualifiés pour les décisions importantes
• Respecter la réglementation : s'assurer de la conformité de ses actions avec la législation applicable

5. Exclusions Spécifiques

5.1 Marchés Financiers

lystrianquova n'est pas responsable des fluctuations des marchés financiers, des changements économiques ou des événements imprévisibles pouvant affecter la situation financière du client.

5.2 Évolutions Réglementaires

Les recommandations sont établies sur la base de la réglementation en vigueur au moment de l'audit. lystrianquova n'est pas responsable des conséquences résultant de modifications réglementaires ultérieures.

5.3 Facteurs Externes

Sont exclus de notre responsabilité les dommages résultant de :

• Catastrophes naturelles ou événements de force majeure
• Actes de tiers (concurrents, partenaires, administrations)
• Défaillances techniques ou informatiques chez le client
• Changements dans l'environnement économique global

6. Limitation Financière

Dans tous les cas, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité financière de lystrianquova ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement perçus pour la mission ayant donné lieu au litige.

6.1 Dommages Indirects

lystrianquova ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d'affaires
• Perte de clientèle
• Perte d'opportunités commerciales
• Atteinte à l'image ou à la réputation
• Perte de données

7. Délais de Prescription

Toute action en responsabilité contre lystrianquova doit être intentée dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la découverte du dommage allégué, et en tout état de cause dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la mission.

8. Confidentialité et Sécurité

Bien que lystrianquova mette en œuvre tous les moyens appropriés pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations qui lui sont confiées, le client reconnaît qu'aucun système n'est totalement infaillible.

8.1 Cyber-Sécurité

lystrianquova ne saurait être tenu responsable des conséquences d'attaques informatiques, de piratage ou de failles de sécurité résultant de l'évolution constante des menaces cybernétiques.

9. Mise à Jour et Évolution

Les informations et recommandations fournies par lystrianquova sont valables au moment de leur établissement. Le client reconnaît que :

• La situation financière peut évoluer rapidement
• Les recommandations peuvent devenir obsolètes
• Une mise à jour régulière peut être nécessaire

10. Acceptation de la Clause

L'acceptation de cette clause de non-responsabilité est une condition préalable à :

• L'utilisation de notre site web
• La soumission d'une demande de service
• La conclusion d'un contrat de prestation
• L'accès à nos rapports et recommandations

En cochant la case correspondante dans nos formulaires ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de cette clause de non-responsabilité.

11. Validité et Autonomie

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets.

12. Droit Applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :

Email : info@lystrianquova.com
Téléphone : +33 1 82 69 15 73
Courrier : lystrianquova - 24 Rue des Comptes, 75002 Paris, France